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Accueil Actualité Moyen-Orient Actualité du Centre Jacques Berque - Rabat Parution CJB : La démocratisation au Maroc (9 mars 2011 – 1er juillet 2011)
Mercredi, 07 Décembre 2011 11:39

Parution CJB : La démocratisation au Maroc (9 mars 2011 – 1er juillet 2011)

Centre Jacques Berque

Mickaël Vogel

Etudes et Essais, n°7, novembre 2011, 73 p.

Le Maroc, malgré ses apparences de relative paix sociale et consensus politique, n'a pas été épargné par la vague des révolutions arabes du printemps 2011. Lancé par le mouvement du 20 février, le mouvement de contestation a agité, et agite toujours, la scène politique et sociale marocaine. Dès le 9 mars 2011, le roi Mohammed VI annonce une réforme constitutionnelle de grande ampleur en réponse à la contestation populaire, réforme qui est élaborée par une Commission ad hoc, sur la base des mémorandums des partis politiques et de la société civile. Le processus de réforme reçoit les critiques de nombreux acteurs politiques et de la société civile, de part la vitesse avec laquelle il est entrepris, et le manque de crédibilité dont il bénéficie. Le 17 juin, le projet de Constitution est rendu public et le roi Mohammed VI annonce le référendum constitutionnel du 1er juillet. La nouvelle Constitution contient des avancées notables et un potentiel démocratique qui pourrait, à terme, consacrer une monarchie parlementaire marocaine. Cependant, le mouvement du 20 février dénonce une Constitution octroyée, qui maintient une architecture des pouvoirs identiques au texte de 1996, consacrant la main mise du Palais sur le jeu politique du Royaume. La popularité du texte, en revanche, ne fait aucun doute, et le scrutin référendaire du 1er juillet entérine le projet constitutionnel par plus de 98% de voix et près de 74% de participation, des scores qui jettent le doute sur de possibles fraudes durant le scrutin, après une campagne référendaire qui a connu plusieurs pratiques dangereuses voire illégales.

Sommaire

Introduction

Le mouvement du 20 février au Maroc

I Vers la réforme constitutionnelle

Le discours royal du 9 mars 2011 et l'instauration de la Commission Mennouni

Le discours du Roi : quelle feuille de route pour la réforme ?

Les partis et la réforme constitutionnelle

Syndicats et société civile

Etude de cas : le mouvement des femmes au Maroc

II Les avancées de la nouvelle Constitution

Une Constitution des droits et des libertés

Un exécutif bicéphale renforcé ?

Le pouvoir législatif : de nouvelles prérogatives et compétences parlementaires

Une Justice érigée en pouvoir indépendant

Etudes de cas : l'amazighité

Le processus de régionalisation avancée

III Vers le référendum constitutionnel

La campagne référendaire mobilise les partis politiques

L'USFP et le parti de l'Istiqlal : une mobilisation tous azimuts

Le boycott de l'Alliance de la Gauche Démocratique

Les centrales syndicales, la société civile et la campagne référendaire

L'orchestration d'un plébiscite gagné d'avance ?

La démocratie, incha'Allah

Des fraudes électorales ?

Les résultats : le taux de participation contesté

Conclusion

ANNEXE I : DISCOURS ROYAL DU 9 MARS 2011

ANNEXE II : LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE REVISION DE
LA CONSTITUTION

ANNEXE III : LISTE DES CHEFS DES PARTIS POLITIQUES ET DES CENTRALES SYNDICALES PRESENTS LORS DE LA PREMIERE REUNION DU MECANISME POLITIQUE

ANNEXE IV : LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA
REGIONALISATION

ANNEXE V : DISCOURS ROYAL DU 17 JUIN 2011

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