Le 17 décembre dernier, Recep Tayyip Erdoğan s'est en effet à son tour prononcé sur la durée du mandat en cours du président Gül. À son avis ce dernier doit achever le septennat qu'il a entamé. Le premier ministre a annoncé dans la foulée que cette question serait réglée, dès janvier prochain, par le projet de loi qui doit fixer les conditions de déroulement de l'élection présidentielle et qui précisera donc que les candidats potentiels au prochain scrutin doivent se déclarer en 2014. Le principal leader de l'opposition, Kemal Kılıçdaroğlu a immédiatement réagi en estimant que la durée du mandat présidentiel en cours avait été réduite à 5 ans et en demandant un retour à une élection du président par le parlement. Rappelant qu'en Turquie, le président de la République exerce avant tout une magistrature morale, le chef du parti kémaliste a raillé une élection présidentielle au suffrage universel, en déclarant : «Que pourra donc promettre au peuple un candidat à la présidentielle ? De mieux nommer les recteurs des universités que ne le feraient les autres candidats ?»

Ce débat sur la durée du mandat et le mode d'élection du président de la République en Turquie peut paraître quelque peu surréaliste, c'est pourtant déjà une affaire ancienne qui remonte à la crise politique de 2007. Retour sur image... En avril-mai 2007, Abdullah Gül, le candidat de l'AKP à l'élection présidentielle, fait face à un tir de barrage de l'armée, de la Cour constitutionnelle et de l'ensemble des instances encore aux mains de l'establishment politico-militaire, qui entendent empêcher le parti majoritaire au parlement de conquérir la présidence de la République. Début mai 2007, la Cour constitutionnelle annule ainsi le premier tour de l'élection présidentielle sur la base d'une interprétation contestable de la Constitution. L'AKP riposte alors en proposant de donner la parole au peuple et fait adopter par le parlement une révision de la Constitution visant à faire élire le président de la République au suffrage universel. On annonce même alors que le référendum approuvant cette révision pourrait avoir lieu en même temps que les élections législatives anticipées provoquées par l'impossibilité de poursuivre les élections présidentielles entamées. Les prochaines présidentielles qui devront être organisées à l'issue des élections législatives pourront ainsi avoir lieu au suffrage universel direct. Mais le respect des procédures prévues pour la tenue d'un référendum de ratification constitutionnelle empêche finalement un tel regroupement des scrutins législatif et référendaire. Les élections législatives se tiennent ainsi en juillet 2007 et la large victoire de l'AKP permet l'élection d'Abdullah Gül au mois d'août par le nouveau parlement. Toutefois, ces péripéties n'ont pas enterré pour autant le projet de révision constitutionnelle qui, à l'issue des délais impartis, est finalement soumis et adopté par le peuple, le 21 octobre 2007. Paradoxalement, ce référendum de ratification ne donne pas lieu à de grands débats. La révision en question n'est pourtant pas négligeable : non seulement elle prévoit l'élection du président au suffrage universel direct, mais elle réduit son mandat de 7 à 5 ans en le limitant à deux mandats consécutifs, et en écourtant également le mandat parlementaire de 5 à 4 ans. Seul l'AKP fait un peu campagne pour le «EVET» (OUI). L'opposition kémaliste, encore sous le choc de sa récente défaite, ne juge pas nécessaire de croiser à nouveau le fer pour empêcher une adoption du paquet constitutionnel qui paraît inéluctable (cf. nos éditions des 17, 18 et 22 octobre 2007). Côté AKP, le maintien de cette réforme, lancée avant les élections législatives et présidentielles, comporte aussi une part d'ambiguïté. En effet, à l'issue de sa nouvelle victoire électorale, le parti majoritaire a mis un autre projet à l'ordre du jour : celui d'élaborer une nouvelle constitution, dite «Constitution civile» par opposition à la «Constitution militaire» actuelle, réalisée à l'issue du coup d'Etat de 1980. Comment donc songer à une autre Constitution alors même qu'on s'attache toujours à réviser l'ancienne en introduisant de surcroît une incertitude de taille ? (cf. nos éditions des 5 et 9 octobre 2007)

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Par Jean Marcou