Le 22 décembre 2011, l'Assemblée Nationale adopte en première lecture une proposition de loi déposée par la députée UMP Valérie Boyer. Reprenant une proposition de loi du 12 octobre 2006, adoptée par l'Assemblée mais non par le Sénat, ce texte vise à pénaliser la négation sur le territoire national des génocides reconnus par la loi. Les défenseurs de ce vote ont mis en avant deux arguments principaux (la vidéo du débat est disponible sur le site de l'Assemblée) :

 

• D'une part, il ne s'agit pas d'une loi mémorielle mais de combler une lacune du dispositif pénal français. Ce dernier réprime aujourd'hui la négation de l'un des deux génocides reconnus par la France, la Shoah, sans que cela ne soit le cas du génocide arménien, qualifié comme tel par une loi du 29 janvier 2001;
• D'autre part, ce texte ne vise personne, un esprit que le député UMP Renaud Muselier a résumé par « 3 ni »: ni contre la Turquie, ni communautaire, ni conjoncturelle. Une loi qui ne vise donc qu'à mettre sur un pied d'égalité le traitement juridique de la négation des deux génocides que reconnaît l'État français en dehors de tout contexte politique national ou international.

Or, cet argumentaire présente quelques problèmes. Soulignons tout d'abord qu'il existe des risques à faire ainsi écrire une version officielle du passé. L'a-t-on assez reproché à la Turquie, comme l'a fait Mme Boyer qui a appelé « nos amis Turcs à faire preuve de tolérance envers ceux qui ont une lecture différente de l'Histoire ». Le professeur d'histoire à l'université francophone de Galatasaray Ahmet Kuyaş reprend ce raisonnement pour s'opposer à la proposition de loi: « c'est une aberration, les assemblées n'ont pas à écrire l'Histoire ». Rejoint en cela par l'historien Pierre Nora, de l'Académie Française, qui parle d'une « loi liberticide » gelant en partie les possibilités d'enquête historique.

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Par Joseph Richard