Le Parlement turc a adopté, le 19 janvier dernier, une disposition qui confirme que l'actuel président de la République, Abdullah Gül, ira bien jusqu'au bout du mandat de 7 ans pour lequel il a été élu, en août 2007.Pendant les derniers mois, ces débats ont pris une tournure plus polarisée, l'opposition (notamment le CHP) défendant la première option, tandis que l'AKP soutient la seconde (cf. notre édition du 19 décembre 2011). D'un point de vue juridique, le choix du Parlement paraît logique et conforme aux principes constitutionnels généralement admis, qui veulent qu'une réforme constitutionnelle n'est pas rétroactive et qu'elle ne vaut donc que pour l'avenir, sauf si elle prévoit expressément des dispositions transitoires contraires.
En ce qui concerne la révision constitutionnelle de la durée du mandat présidentiel d'octobre 2007, aucune disposition n'a réduit le mandat du président en exercice. Toutefois, il faut bien dire que les incertitudes et les polémiques ont été favorisées par d'autres événements collatéraux. La même révision constitutionnelle avait en effet prévu également une réduction du mandat parlementaire, de 5 à 4 ans, sans décider par ailleurs d'écourter le mandat de l'assemblée élue en 2007. Et pourtant, celle-ci a bien vu son mandat réduit de fait à 4 ans, des élections législatives ayant eu lieu en 2011...
Une incertitude demeure encore toutefois, car le CHP va déposer un recours devant la Cour constitutionnelle, afin d'essayer de faire annuler le texte qui a confirmé le septennat d'Abdullah Gül. En tout état de cause, cette confirmation du septennat en cours devrait mettre à jour l'agenda politique à venir, et donner deux ans aux candidats potentiels pour se préparer à ce qui sera la première élection présidentielle au suffrage universel en Turquie. Bien que certains sondages aient montré qu'une partie de l'opinion ne verrait pas d'un mauvais œil la réélection du locataire actuel de Çankaya, c'est l'actuel premier ministre, Recep Tayyip Erdoğan, qui fait pour l'instant figure de favori, les rumeurs laissant entendre que, comme il ne pourra de toute façon pas se présenter une troisième fois aux législatives, il échangerait en quelque sorte sa responsabilité actuelle contre celle d'Abdullah qui, pour sa part, serait appelé à redevenir premier ministre, suivant en cela un jeu de chaises politico-musicales «à la russe».
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Par Jean Marcou