Un référent extérieur permet en effet de gagner en acuité analytique et de dénaturaliser des pratiques (de gouvernement, de preuve, de contrôle...) qui paraîtraient sinon aller de soi. Par exemple, au XIXe siècle, le recours généralisé du gouvernement français à la norme de sécurité, à l'expertise académique et au droit administratif paraît beaucoup plus problématique une fois prise en compte la régulation britannique ancrée dans la jurisprudence et les polices locales. La comparaison permettra donc de recenser la variété des outils du gouvernement du risque : intervention administrative, procès, normes de sécurité, cahiers des charges, assurance, arènes publiques de médiation, etc. On pourra également comparer les effets contrastés des modes de régulations variés sur les choix économiques, les formes techniques, les modes de production, la gestion de la main d'œuvre, les taux d'accidents ou la dégradation environnementale (liste non exhaustive). Enfin, un troisième type d'approches étudiera les circulations internationales produisant les régulations nationales : circulations des entrepreneurs, des mécaniciens, des experts, des textes ou des normes. Les objets d'étude peuvent être divers (localités, secteurs industriels, outils de régulation, législations...) mais doivent impérativement être abordés dans une perspective comparative (entre localités, régions ou nations) : à ce titre, des interventions à deux voix sur deux terrains différents seront également les bienvenues.

 

Cet appel à contribution est publié en parallèle avec celui-ci 

La loi de 1898 sur les accidents du travail et l'émergence de la tarification des corps en Europe

Journée d'étude, 15 mai 2012, Paris ( EHESS)

Depuis quelques années, les travaux portant sur les risques et les maladies professionnelles ont réactivé un champ de recherche émergeant de la décennie 1975-1985, mais qui avait ensuite marqué le pas en France. L'objectif de cette journée d'étude consacrée à la loi de 1898 sur les accidents du travail est de prolonger cette réflexion actuelle sur l'histoire des risques autour d'enjeux à l'interface du droit, de l'économie, de la médecine et de la technique. Notamment, à l'heure où les questions de santé environnementale suscitent de plus en plus d'intérêt, il nous semble important de ne pas disjoindre de cette problématique les espaces de travail.

Vingt-cinq ans après l'ouvrage de François Ewald, L'Etat providence, pourquoi se pencher de nouveau sur l'histoire de la loi de 1898 ? De nouvelles lectures sont possibles : cette loi, qui met en place le principe de l'indemnisation forfaitaire aux victimes, freine également la possibilité de poursuivre un entrepreneur au pénal. Quel sens culturel et politique donner à cette normalisation du risque et à cette tarification des corps ? Les compagnies d'assurances ont particulièrement gagné à cette loi : quelle fut leur rôle dans sa mise en place ? Et quel fut celui des syndicats ? Comment évoluent les solidarités traditionnelles, mutualistes ou familiales, de part et d'autre de la loi ? De même, il serait intéressant d'interroger le partage que la loi provoque entre risque professionnel et risque industriel : la disjonction juridique qui s'opère et se confirme à la fin du XIXe siècle est-elle si nette que cela ? Peut-on faire une histoire croisée du droit de la responsabilité, des régimes d'indemnisation et des techniques de prévention, de sécurité ou plus largement de production ? Par ailleurs, si les juristes connaissent bien l'application de cette loi en termes de droit du travail, il nous semble également utile de la replacer dans une histoire longue de la compensation financière des accidents corporels. Enfin, un élargissement à d'autres aires géographiques nous semble pouvoir enrichir la réflexion. On ne peut en effet comprendre cette loi sans la remettre dans son contexte européen. Au même moment, dans la plupart des pays européens (Allemagne, Suisse, Autriche, Angleterre, Russie, Italie) et aux Etats-Unis s'engagent une réflexion sur les accidents, ce qui aboutit généralement à des textes législatifs et une redéfinition des systèmes de compensation. Les communications présentant des comparaisons européennes seront ainsi les bienvenues.

Les langues des journées d'étude seront le français et l'anglais à Paris (15 mai) et l'anglais à Oxford (18 juin). Les propositions de jeunes chercheurs sont bienvenues, et tous les frais d'hébergement et de transport seront pris en charge par le programme de recherche. Les propositions de communication (titre, résumé de 2000 signes maximum, court CV) devront être envoyées avant le 15 février 2012, à Jean-Baptiste Fressoz, j.fressoz AT imperial.ac.uk, et Thomas Le Roux, tleroux AT ehess.fr ou thomas.leroux AT history.ox.ac.uk Une réponse sera donnée le 25 février 2012.

Workshop languages will be English and French in Paris (May 15th) and English in Oxford (June 18th). Proposals of young researchers are welcome. The research programme will reimburse travel and accommodation costs. Proposals (title, abstract 350 words maximum, short CV) should be sent before February 15th 2012 to Jean-Baptiste Fressoz, j.fressoz AT imperial.ac.uk, and Thomas Le Roux, tleroux AT ehess.fr or thomas.leroux AT history.ox.ac.uk. An answer will be given on February 25th.

Le programme de recherche « Histoire des risques et des accidents industriels, France, Grande-Bretagne, fin XVIIe – fin XIXe siècle », réunit une équipe d'historiens afin de caractériser la généalogie des risques et accidents industriels durant ce moment d'acclimatation industrielle qui s'écoule de la fin du XVIIe à la fin du XIXe siècle, et pour rassembler des problématiques souvent disjointes (techniques, économiques, juridiques, médicales, urbaines, etc.) dans une compréhension globale de leur émergence et de leur incidence sur nos sociétés. Il s'ancre au Centre de Recherches Historiques (EHESS/CNRS) et notamment au Groupe de Recherche en histoire environnementale (GRHEn). Il est financé par la Ville de Paris, dans le cadre de son dispositif Emergence(s), de 2011 à 2013.

Site Internet : http://risks.hypotheses.org/